adoption d'une loi

adoption d'une loi
принятие закона

Dictionnaire de droit français-russe.

Игры ⚽ Нужно сделать НИР?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Loi Constitutionnelle De 1945 — Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte …   Wikipédia en Français

  • Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 — Loi constitutionnelle de 1945 Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte …   Wikipédia en Français

  • Loi sur les langues officielles (nouveau-brunswick) — Pour les articles homonymes, voir Loi sur les langues officielles. La Loi sur les langues officielles est une loi de l Assemblée législative du Nouveau Brunswick qui fait du Nouveau Brunswick la seule province du Canada officiellement bilingue.… …   Wikipédia en Français

  • Loi constitutionnelle de 1945 — Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte Monarchie c …   Wikipédia en Français

  • adoption — (a do psion ; en poésie, de quatre syllabes) s. f. 1°   Action d adopter. Entrer dans une famille par adoption. Donner son fils en adoption. Père par adoption. •   Fils de César par adoption, BOSSUET Hist. I, 9. •   .... Un sceptre que jadis vos… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Loi sur les langues officielles (Nouveau-Brunswick) — La Loi sur les langues officielles est une loi de l Assemblée législative du Nouveau Brunswick qui fait du Nouveau Brunswick la seule province officiellement bilingue du Canada (Le Manitoba était aussi bilingue à sa fondation en 1870, mais n a… …   Wikipédia en Français

  • ADOPTION — n. f. Action d’adopter. Tibère n’était fils d’Auguste que par adoption. Déterminer les formes et les effets de l’adoption. L’adoption confère le nom de l’adoptant à l’adopté. Par extension, il signifie l’Action d’admettre, de recevoir comme sien …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • ADOPTION — Le développement moderne de l’adoption est particulièrement remarquable. Si l’institution demeure inconnue notamment du droit musulman et de certaines législations d’Amérique latine, elle a pris une place importante dans les lois et dans les… …   Encyclopédie Universelle

  • Loi du pays — Une loi du pays est une loi ayant une procédure d approbation et d application exclusivement locale dans les collectivités françaises disposant d un fort degré d autonomie, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie française. Elles complètent le code …   Wikipédia en Français

  • Loi Création et Internet — Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays  France Type …   Wikipédia en Français

  • Loi HADOPI — Loi Création et Internet Loi Création et Internet Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays  France Type …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”